J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07415

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Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200006D


Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2002 :

Au titre de l'année 2000
Au grade de conseiller hors classe

M. Wacker (Jean-Pierre).
M. La Marle (Hubert).
M. Bon (Michel).
M. Leclercq (Michel).
M. Richard (William).
Mme Bourgeois dite Dessus (Martine).
M. Lavaud (Jacques).

Au grade de conseiller de 1re classe

M. Bellocq (Philippe).
Mme Convert (Béatrice).

Au grade de conseiller de 2e classe

M. Matamala (Gérard).
M. Ros (Patrice).

Au titre de l'année 2001
Au grade de conseiller hors classe

Mme Monsegu (Monique).

Au grade de conseiller de 1re classe

M. Contan (Clément).
M. Giraud (Jean-Marc).

Au grade de conseiller de 2e classe

M. Faustin (Philippe).
Mme Gerbal (Marie-Ange).